Fonjep
Le 4 octobre 2021
Pour informer les ACM des mesures qui les concernent dans la crise sanitaire actuelle, le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) propose une note juridique régulièrement mise à jour.
Parmi les nouveautés du Jeudi 30 septembre 2021 :
Le décret n°2021-1268 du 29 septembre 2021, paru ce jour, allège l'obligation de port du masque en ACM à compter du 04 octobre prochain.
Il modifie en outre les modalités d'entrée en vigueur du passe sanitaire pour les mineurs et crée également une dérogation au bénéfice des groupes scolaires et périscolaires pour l'accès à certains établissements ou lieux.
Retrouvez le détail de cette évolution réglementaire dans la note Coronavirus et ACM, disponible au lien ci-dessous pour nos abonnés.